Avis de décès de

M. APPERCE Jacquy Marcel

Né le 09/02/1937 - Décédé le 24/11/2016
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Sexe : Homme
Nom : APPERCE
Prénom(s) : Jacquy Marcel
Date de naissance : 09/02/1937
Lieu de naissance : Fressines - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79129
Date de décès : 24/11/2016 (79 ans)
Lieu de décès : Villepinte - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93078
Acte de décès : Numéro 791 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. APPERCE Jacquy Marcel, vous devez contacter la mairie de Villepinte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. APPERCE Jacquy Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 24/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. APPERCE Jacquy Marcel. - Né le 09/02/1937 à Fressines - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 24/11/2016 à Villepinte - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 791. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22998769-apperce-jacquy-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. APPERCE Jacquy Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. APPERCE Jacquy Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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