Avis de décès de

M. LICENSE Andre Pierre

Né le 16/01/1926 - Décédé le 12/11/2016
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Sexe : Homme
Nom : LICENSE
Prénom(s) : Andre Pierre
Date de naissance : 16/01/1926
Lieu de naissance : Saint-Germain-En-Laye - 78 - Yvelines Code Insee 78551
Date de décès : 12/11/2016 (90 ans)
Lieu de décès : Franconville - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95252
Acte de décès : Numéro 184 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LICENSE Andre Pierre, vous devez contacter la mairie de Franconville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LICENSE Andre Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 12/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LICENSE Andre Pierre. - Né le 16/01/1926 à Saint-Germain-En-Laye - 78 - Yvelines. - Décédé le 12/11/2016 à Franconville - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 184. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22999912-license-andre-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LICENSE Andre Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LICENSE Andre Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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