Avis de décès de

M. PANO Daniel Rene Constant

Né le 22/07/1952 - Décédé le 27/08/2016
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PANO
Prénom(s) : Daniel Rene Constant
Date de naissance : 22/07/1952
Lieu de naissance : Pont-A-Mousson - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54431
Date de décès : 27/08/2016 (64 ans)
Lieu de décès : Chine Code Insee 99216
Acte de décès : Numéro 543 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PANO Daniel Rene Constant, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PANO Daniel Rene Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PANO Daniel Rene Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts