Avis de décès de

M. TERAMI Jacques David

Né le 14/08/1943 - Décédé le 31/08/2014
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Sexe : Homme
Nom : TERAMI
Prénom(s) : Jacques David
Date de naissance : 14/08/1943
Lieu de naissance : Haillicourt - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62400
Date de décès : 31/08/2014 (71 ans)
Lieu de décès : Bielorussie Code Insee 99148
Acte de décès : Numéro 32 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TERAMI Jacques David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TERAMI Jacques David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.