Avis de décès de

M. MORTESSAGNE Andre

Né le 28/12/1931 - Décédé le 01/12/2016
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Sexe : Homme
Nom : MORTESSAGNE
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 28/12/1931
Lieu de naissance : Saint-Sulpice-D'excideuil - 24 - Dordogne Code Insee 24505
Date de décès : 01/12/2016 (84 ans)
Lieu de décès : Nantheuil - 24 - Dordogne Code Insee 24304
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORTESSAGNE Andre, vous devez contacter la mairie de Nantheuil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORTESSAGNE Andre qui semble être décédé dans votre commune le 01/12/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORTESSAGNE Andre. - Né le 28/12/1931 à Saint-Sulpice-D'excideuil - 24 - Dordogne. - Décédé le 01/12/2016 à Nantheuil - 24 - Dordogne. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23012418-mortessagne-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORTESSAGNE Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORTESSAGNE Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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