Avis de décès de

M. MONTEIL Pascal Claude

Né le 14/05/1949 - Décédé le 17/12/2016
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Sexe : Homme
Nom : MONTEIL
Prénom(s) : Pascal Claude
Date de naissance : 14/05/1949
Lieu de naissance : Paris 16E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75116
Date de décès : 17/12/2016 (67 ans)
Lieu de décès : Bordeaux - 33 - Gironde Code Insee 33063
Acte de décès : Numéro 1075 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MONTEIL Pascal Claude, vous devez contacter la mairie de Bordeaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MONTEIL Pascal Claude qui semble être décédé dans votre commune le 17/12/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MONTEIL Pascal Claude. - Né le 14/05/1949 à Paris 16E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 17/12/2016 à Bordeaux - 33 - Gironde. - Acte de décès numéro 1075. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23017582-monteil-pascal-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MONTEIL Pascal Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MONTEIL Pascal Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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