Avis de décès de

M. MOUSSAY Patrick Pierre Robert

Né le 06/03/1955 - Décédé le 17/11/2016
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MOUSSAY
Prénom(s) : Patrick Pierre Robert
Date de naissance : 06/03/1955
Lieu de naissance : Herouville-Saint-Clair - 14 - Calvados Code Insee 14327
Date de décès : 17/11/2016 (61 ans)
Lieu de décès : Les Églisottes-et-Chalaures - 33 - Gironde Code Insee 33154
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSAY Patrick Pierre Robert, vous devez contacter la mairie de Les Églisottes-et-Chalaures. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSAY Patrick Pierre Robert qui semble être décédé dans votre commune le 17/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSAY Patrick Pierre Robert. - Né le 06/03/1955 à Herouville-Saint-Clair - 14 - Calvados. - Décédé le 17/11/2016 à Les Églisottes-et-Chalaures - 33 - Gironde. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23018044-moussay-patrick-pierre-robert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSAY Patrick Pierre Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSAY Patrick Pierre Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts