Avis de décès de

M. EVART Daniel Andre

Né le 06/01/1952 - Décédé le 18/12/2016
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Sexe : Homme
Nom : EVART
Prénom(s) : Daniel Andre
Date de naissance : 06/01/1952
Lieu de naissance : Ducey-Les Cheris - 50 - Manche Code Insee 50168
Date de décès : 18/12/2016 (64 ans)
Lieu de décès : Monthault - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35190
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. EVART Daniel Andre, vous devez contacter la mairie de Monthault. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. EVART Daniel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 18/12/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. EVART Daniel Andre. - Né le 06/01/1952 à Ducey-Les Cheris - 50 - Manche. - Décédé le 18/12/2016 à Monthault - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23020069-evart-daniel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. EVART Daniel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. EVART Daniel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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