Avis de décès de

M. DEVALTE Emile Claude Auguste Ghislain

Né le 17/10/1929 - Décédé le 27/11/2016
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Sexe : Homme
Nom : DEVALTE
Prénom(s) : Emile Claude Auguste Ghislain
Date de naissance : 17/10/1929
Lieu de naissance : Chatelet, Province Du Hainaut - BELGIQUE Code Insee 99131
Date de décès : 27/11/2016 (87 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 475 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVALTE Emile Claude Auguste Ghislain, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVALTE Emile Claude Auguste Ghislain qui semble être décédé dans votre commune le 27/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVALTE Emile Claude Auguste Ghislain. - Né le 17/10/1929 à Chatelet, Province Du Hainaut - BELGIQUE. - Décédé le 27/11/2016 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 475. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23022239-devalte-emile-claude-auguste-ghislain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVALTE Emile Claude Auguste Ghislain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVALTE Emile Claude Auguste Ghislain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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