Avis de décès de

Mme VATAN Danielle Solange

Née le 25/07/1946 - Décédée le 15/12/2016
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Sexe : Femme
Nom : VATAN
Prénom(s) : Danielle Solange
Date de naissance : 25/07/1946
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 15/12/2016 (70 ans)
Lieu de décès : Saint-Symphorien-de-Lay - 42 - Loire Code Insee 42289
Acte de décès : Numéro 35 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme VATAN Danielle Solange, vous devez contacter la mairie de Saint-Symphorien-de-Lay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme VATAN Danielle Solange qui semble être décédée dans votre commune le 15/12/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme VATAN Danielle Solange. - Née le 25/07/1946 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédée le 15/12/2016 à Saint-Symphorien-de-Lay - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 35. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23023823-vatan-danielle-solange. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme VATAN Danielle Solange ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme VATAN Danielle Solange, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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