Avis de décès de

M. CONSEIL Jean Andre

Né le 13/05/1923 - Décédé le 03/12/2016
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Sexe : Homme
Nom : CONSEIL
Prénom(s) : Jean Andre
Date de naissance : 13/05/1923
Lieu de naissance : Aiguillon - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47004
Date de décès : 03/12/2016 (93 ans)
Lieu de décès : Layrac - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47145
Acte de décès : Numéro 67 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSEIL Jean Andre, vous devez contacter la mairie de Layrac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSEIL Jean Andre qui semble être décédé dans votre commune le 03/12/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSEIL Jean Andre. - Né le 13/05/1923 à Aiguillon - 47 - Lot-et-Garonne. - Décédé le 03/12/2016 à Layrac - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 67. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23026031-conseil-jean-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSEIL Jean Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSEIL Jean Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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