Avis de décès de

M. CHEVAL Paul Constant

Né le 16/01/1922 - Décédé le 09/11/1977
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Sexe : Homme
Nom : CHEVAL
Prénom(s) : Paul Constant
Date de naissance : 16/01/1922
Lieu de naissance : Herin - 59 - Nord Code Insee 59302
Date de décès : 09/11/1977 (55 ans)
Lieu de décès : Pontoise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95500
Acte de décès : Numéro 397/1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHEVAL Paul Constant, vous devez contacter la mairie de Pontoise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHEVAL Paul Constant qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHEVAL Paul Constant. - Né le 16/01/1922 à Herin - 59 - Nord. - Décédé le 09/11/1977 à Pontoise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 397/1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2304355-cheval-paul-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHEVAL Paul Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHEVAL Paul Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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