Avis de décès de

M. RUELLE Andre Cesar Clement

Né le 11/08/1921 - Décédé le 26/05/1977
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Sexe : Homme
Nom : RUELLE
Prénom(s) : Andre Cesar Clement
Date de naissance : 11/08/1921
Lieu de naissance : Jeumont - 59 - Nord Code Insee 59324
Date de décès : 26/05/1977 (55 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 737/1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUELLE Andre Cesar Clement, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUELLE Andre Cesar Clement qui semble être décédé dans votre commune le 26/05/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUELLE Andre Cesar Clement. - Né le 11/08/1921 à Jeumont - 59 - Nord. - Décédé le 26/05/1977 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 737/1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2304866-ruelle-andre-cesar-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUELLE Andre Cesar Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUELLE Andre Cesar Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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