Avis de décès de

M. GOMEZ Manuel

Né le 12/04/1922 - Décédé le 29/11/2016
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Sexe : Homme
Nom : GOMEZ
Prénom(s) : Manuel
Date de naissance : 12/04/1922
Lieu de naissance : Pont-A-Mousson - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54431
Date de décès : 29/11/2016 (94 ans)
Lieu de décès : Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93071
Acte de décès : Numéro 573 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOMEZ Manuel, vous devez contacter la mairie de Sevran. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOMEZ Manuel qui semble être décédé dans votre commune le 29/11/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOMEZ Manuel. - Né le 12/04/1922 à Pont-A-Mousson - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 29/11/2016 à Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 573. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23054701-gomez-manuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOMEZ Manuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOMEZ Manuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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