Avis de décès de

M. HEMARD Stephan Jacques

Né le 18/04/1959 - Décédé le 04/07/2016
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : HEMARD
Prénom(s) : Stephan Jacques
Date de naissance : 18/04/1959
Lieu de naissance : Chalons-En-Champagne - 51 - Marne Code Insee 51108
Date de décès : 04/07/2016 (57 ans)
Lieu de décès : Malte Code Insee 99144
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HEMARD Stephan Jacques, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HEMARD Stephan Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HEMARD Stephan Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts