Avis de décès de

M. HERAULT Jean Daniel Andre

Né le 07/03/1947 - Décédé le 06/10/2016
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Sexe : Homme
Nom : HERAULT
Prénom(s) : Jean Daniel Andre
Date de naissance : 07/03/1947
Lieu de naissance : Bonnetable - 72 - Sarthe Code Insee 72039
Date de décès : 06/10/2016 (69 ans)
Lieu de décès : Canada Code Insee 99401
Acte de décès : Numéro 2511 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HERAULT Jean Daniel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HERAULT Jean Daniel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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