Avis de décès de

M. SANS Mathieu Joseph

Né le 27/07/1942 - Décédé le 28/12/2016
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Sexe : Homme
Nom : SANS
Prénom(s) : Mathieu Joseph
Date de naissance : 27/07/1942
Lieu de naissance : Castelnau-Durban - 09 - Ariège Code Insee 09082
Date de décès : 28/12/2016 (74 ans)
Lieu de décès : Castelnau-Durban - 09 - Ariège Code Insee 09082
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SANS Mathieu Joseph, vous devez contacter la mairie de Castelnau-Durban. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SANS Mathieu Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SANS Mathieu Joseph. - Né le 27/07/1942 à Castelnau-Durban - 09 - Ariège. - Décédé le 28/12/2016 à Castelnau-Durban - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23062234-sans-mathieu-joseph. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SANS Mathieu Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SANS Mathieu Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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