Avis de décès de

M. FREEMAN Michel Jacques

Né le 28/10/1938 - Décédé le 30/12/2016
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Sexe : Homme
Nom : FREEMAN
Prénom(s) : Michel Jacques
Date de naissance : 28/10/1938
Lieu de naissance : Nevers - 58 - Nièvre Code Insee 58194
Date de décès : 30/12/2016 (78 ans)
Lieu de décès : Castelnaudary - 11 - Aude Code Insee 11076
Acte de décès : Numéro 266 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FREEMAN Michel Jacques, vous devez contacter la mairie de Castelnaudary. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FREEMAN Michel Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 30/12/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FREEMAN Michel Jacques. - Né le 28/10/1938 à Nevers - 58 - Nièvre. - Décédé le 30/12/2016 à Castelnaudary - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 266. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23062895-freeman-michel-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FREEMAN Michel Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FREEMAN Michel Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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