Avis de décès de

M. GAMBARD Patrick Alfred Adrien

Né le 09/11/1949 - Décédé le 08/01/2017
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Sexe : Homme
Nom : GAMBARD
Prénom(s) : Patrick Alfred Adrien
Date de naissance : 09/11/1949
Lieu de naissance : Croze - 23 - Creuse Code Insee 23071
Date de décès : 08/01/2017 (67 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 11/4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GAMBARD Patrick Alfred Adrien, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GAMBARD Patrick Alfred Adrien qui semble être décédé dans votre commune le 08/01/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GAMBARD Patrick Alfred Adrien. - Né le 09/11/1949 à Croze - 23 - Creuse. - Décédé le 08/01/2017 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 11/4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23075673-gambard-patrick-alfred-adrien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GAMBARD Patrick Alfred Adrien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GAMBARD Patrick Alfred Adrien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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