Avis de décès de

Mme SIVERA Cecile

Née le 19/10/1920 - Décédée le 26/01/2017
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Sexe : Femme
Nom : SIVERA
Prénom(s) : Cecile
Date de naissance : 19/10/1920
Lieu de naissance : Departement D'oran - 92 Code Insee 92352
Date de décès : 26/01/2017 (96 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 269/3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SIVERA Cecile, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SIVERA Cecile qui semble être décédée dans votre commune le 26/01/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SIVERA Cecile. - Née le 19/10/1920 à Departement D'oran - 92. - Décédée le 26/01/2017 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 269/3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23076001-sivera-cecile. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SIVERA Cecile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SIVERA Cecile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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