Avis de décès de

M. JASSOUD David Daniel

Né le 15/09/1973 - Décédé le 02/01/2017
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Sexe : Homme
Nom : JASSOUD
Prénom(s) : David Daniel
Date de naissance : 15/09/1973
Lieu de naissance : Romans-Sur-Isere - 26 - Drôme Code Insee 26281
Date de décès : 02/01/2017 (43 ans)
Lieu de décès : Saint-Romans - 38 - Isère Code Insee 38453
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JASSOUD David Daniel, vous devez contacter la mairie de Saint-Romans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JASSOUD David Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 02/01/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JASSOUD David Daniel. - Né le 15/09/1973 à Romans-Sur-Isere - 26 - Drôme. - Décédé le 02/01/2017 à Saint-Romans - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23081498-jassoud-david-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JASSOUD David Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JASSOUD David Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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