Avis de décès de

M. BRAC Daniel Georges Joseph

Né le 26/03/1975 - Décédé le 08/12/2016
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BRAC
Prénom(s) : Daniel Georges Joseph
Date de naissance : 26/03/1975
Lieu de naissance : Saulieu - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21584
Date de décès : 08/12/2016 (41 ans)
Lieu de décès : Hauts de Bienne - 39 - Jura Code Insee 39368
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRAC Daniel Georges Joseph, vous devez contacter la mairie de Hauts de Bienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRAC Daniel Georges Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 08/12/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRAC Daniel Georges Joseph. - Né le 26/03/1975 à Saulieu - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 08/12/2016 à Hauts de Bienne - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23082159-brac-daniel-georges-joseph. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRAC Daniel Georges Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRAC Daniel Georges Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts