Avis de décès de

M. PASCAL Frederic Stephane

Né le 06/11/1959 - Décédé le 05/01/2017
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Frederic Stephane
Date de naissance : 06/11/1959
Lieu de naissance : Antony - 75 Code Insee 75002
Date de décès : 05/01/2017 (57 ans)
Lieu de décès : Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Acte de décès : Numéro 76 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Frederic Stephane, vous devez contacter la mairie de Paris 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Frederic Stephane qui semble être décédé dans votre commune le 05/01/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Frederic Stephane. - Né le 06/11/1959 à Antony - 75. - Décédé le 05/01/2017 à Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 76. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23107300-pascal-frederic-stephane. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Frederic Stephane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Frederic Stephane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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