Avis de décès de

M. MONFERY Pascal Gilbert

Né le 23/04/1947 - Décédé le 30/12/2016
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Sexe : Homme
Nom : MONFERY
Prénom(s) : Pascal Gilbert
Date de naissance : 23/04/1947
Lieu de naissance : Bruay-Sur-L'escaut - 59 - Nord Code Insee 59112
Date de décès : 30/12/2016 (69 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 3139 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MONFERY Pascal Gilbert, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MONFERY Pascal Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 30/12/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MONFERY Pascal Gilbert. - Né le 23/04/1947 à Bruay-Sur-L'escaut - 59 - Nord. - Décédé le 30/12/2016 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 3139. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23108765-monfery-pascal-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MONFERY Pascal Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MONFERY Pascal Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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