Avis de décès de

M. PASCAL Albert Remi

Né le 05/06/1941 - Décédé le 31/12/2016
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Albert Remi
Date de naissance : 05/06/1941
Lieu de naissance : Vedene - 84 - Vaucluse Code Insee 84141
Date de décès : 31/12/2016 (75 ans)
Lieu de décès : La Salvetat-Belmontet - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82176
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Albert Remi, vous devez contacter la mairie de La Salvetat-Belmontet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Albert Remi qui semble être décédé dans votre commune le 31/12/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Albert Remi. - Né le 05/06/1941 à Vedene - 84 - Vaucluse. - Décédé le 31/12/2016 à La Salvetat-Belmontet - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23112972-pascal-albert-remi. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Albert Remi ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Albert Remi, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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