Avis de décès de

M. BALLAY Marcel Robert

Né le 13/02/1924 - Décédé le 11/01/2017
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Sexe : Homme
Nom : BALLAY
Prénom(s) : Marcel Robert
Date de naissance : 13/02/1924
Lieu de naissance : Evette-Salbert - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90042
Date de décès : 11/01/2017 (92 ans)
Lieu de décès : Bollène - 84 - Vaucluse Code Insee 84019
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BALLAY Marcel Robert, vous devez contacter la mairie de Bollène. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BALLAY Marcel Robert qui semble être décédé dans votre commune le 11/01/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BALLAY Marcel Robert. - Né le 13/02/1924 à Evette-Salbert - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 11/01/2017 à Bollène - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23114486-ballay-marcel-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BALLAY Marcel Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BALLAY Marcel Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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