Avis de décès de

M. CHABROL Jacques Daniel

Né le 09/09/1922 - Décédé le 28/12/2016
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Sexe : Homme
Nom : CHABROL
Prénom(s) : Jacques Daniel
Date de naissance : 09/09/1922
Lieu de naissance : Rolampont - 52 - Haute-Marne Code Insee 52432
Date de décès : 28/12/2016 (94 ans)
Lieu de décès : Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93047
Acte de décès : Numéro 924 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHABROL Jacques Daniel, vous devez contacter la mairie de Montfermeil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHABROL Jacques Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHABROL Jacques Daniel. - Né le 09/09/1922 à Rolampont - 52 - Haute-Marne. - Décédé le 28/12/2016 à Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 924. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23119898-chabrol-jacques-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHABROL Jacques Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHABROL Jacques Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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