Avis de décès de

M. COMTE Andre Simon

Né le 01/06/1939 - Décédé le 12/01/2017
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Sexe : Homme
Nom : COMTE
Prénom(s) : Andre Simon
Date de naissance : 01/06/1939
Lieu de naissance : Lyon 7E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69387
Date de décès : 12/01/2017 (77 ans)
Lieu de décès : Pontoise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95500
Acte de décès : Numéro 45 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMTE Andre Simon, vous devez contacter la mairie de Pontoise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMTE Andre Simon qui semble être décédé dans votre commune le 12/01/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMTE Andre Simon. - Né le 01/06/1939 à Lyon 7E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 12/01/2017 à Pontoise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 45. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23122064-comte-andre-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMTE Andre Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMTE Andre Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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