Avis de décès de

M. SEALE David Ian

Né le 31/01/1942 - Décédé le 07/02/2017
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Sexe : Homme
Nom : SEALE
Prénom(s) : David Ian
Date de naissance : 31/01/1942
Lieu de naissance : Derby - ROYAUME-UNI Code Insee 99132
Date de décès : 07/02/2017 (75 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean-de-Verges - 09 - Ariège Code Insee 09264
Acte de décès : Numéro 67 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEALE David Ian, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean-de-Verges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEALE David Ian qui semble être décédé dans votre commune le 07/02/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEALE David Ian. - Né le 31/01/1942 à Derby - ROYAUME-UNI. - Décédé le 07/02/2017 à Saint-Jean-de-Verges - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 67. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23127361-seale-david-ian. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEALE David Ian ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEALE David Ian, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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