Avis de décès de

M. BOSSAERT Robert Louis

Né le 15/05/1914 - Décédé le 07/07/1977
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Sexe : Homme
Nom : BOSSAERT
Prénom(s) : Robert Louis
Date de naissance : 15/05/1914
Lieu de naissance : Roubaix - 59 - Nord Code Insee 59512
Date de décès : 07/07/1977 (63 ans)
Lieu de décès : Tourcoing - 59 - Nord Code Insee 59599
Acte de décès : Numéro 785 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOSSAERT Robert Louis, vous devez contacter la mairie de Tourcoing. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOSSAERT Robert Louis qui semble être décédé dans votre commune le 07/07/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOSSAERT Robert Louis. - Né le 15/05/1914 à Roubaix - 59 - Nord. - Décédé le 07/07/1977 à Tourcoing - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 785. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2312818-bossaert-robert-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOSSAERT Robert Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOSSAERT Robert Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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