Avis de décès de

M. DUBUIS Andre Marie Eugene

Né le 14/04/1928 - Décédé le 04/02/2017
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Sexe : Homme
Nom : DUBUIS
Prénom(s) : Andre Marie Eugene
Date de naissance : 14/04/1928
Lieu de naissance : Saint-Pierre-La-Noaille - 42 - Loire Code Insee 42273
Date de décès : 04/02/2017 (88 ans)
Lieu de décès : Arles - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13004
Acte de décès : Numéro 105 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUIS Andre Marie Eugene, vous devez contacter la mairie de Arles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUIS Andre Marie Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 04/02/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUIS Andre Marie Eugene. - Né le 14/04/1928 à Saint-Pierre-La-Noaille - 42 - Loire. - Décédé le 04/02/2017 à Arles - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 105. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23128709-dubuis-andre-marie-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUIS Andre Marie Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUIS Andre Marie Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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