Avis de décès de

M. BRACQUART Joel Gatien

Né le 16/12/1945 - Décédé le 30/01/2017
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BRACQUART
Prénom(s) : Joel Gatien
Date de naissance : 16/12/1945
Lieu de naissance : Chartres - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28085
Date de décès : 30/01/2017 (71 ans)
Lieu de décès : Mainvilliers - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28229
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRACQUART Joel Gatien, vous devez contacter la mairie de Mainvilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRACQUART Joel Gatien qui semble être décédé dans votre commune le 30/01/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRACQUART Joel Gatien. - Né le 16/12/1945 à Chartres - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 30/01/2017 à Mainvilliers - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23136188-bracquart-joel-gatien. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRACQUART Joel Gatien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRACQUART Joel Gatien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts