Avis de décès de

M. FORNE Modeste

Né le 11/06/1926 - Décédé le 22/02/2017
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Sexe : Homme
Nom : FORNE
Prénom(s) : Modeste
Date de naissance : 11/06/1926
Lieu de naissance : Coll De Nargo - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 22/02/2017 (90 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 532/3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FORNE Modeste, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FORNE Modeste qui semble être décédé dans votre commune le 22/02/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FORNE Modeste. - Né le 11/06/1926 à Coll De Nargo - ESPAGNE. - Décédé le 22/02/2017 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 532/3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23138946-forne-modeste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FORNE Modeste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FORNE Modeste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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