Avis de décès de

M. DARCE Michel Pascal Jacques

Né le 28/02/1961 - Décédé le 01/02/2017
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Sexe : Homme
Nom : DARCE
Prénom(s) : Michel Pascal Jacques
Date de naissance : 28/02/1961
Lieu de naissance : Troyes - 10 - Aube Code Insee 10387
Date de décès : 01/02/2017 (55 ans)
Lieu de décès : Tours - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37261
Acte de décès : Numéro 206 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DARCE Michel Pascal Jacques, vous devez contacter la mairie de Tours. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DARCE Michel Pascal Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 01/02/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DARCE Michel Pascal Jacques. - Né le 28/02/1961 à Troyes - 10 - Aube. - Décédé le 01/02/2017 à Tours - 37 - Indre-et-Loire. - Acte de décès numéro 206. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23143344-darce-michel-pascal-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DARCE Michel Pascal Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DARCE Michel Pascal Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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