Avis de décès de

M. JACQUES Regis Joel Andre

Né le 18/07/1971 - Décédé le 29/01/2017
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Sexe : Homme
Nom : JACQUES
Prénom(s) : Regis Joel Andre
Date de naissance : 18/07/1971
Lieu de naissance : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Date de décès : 29/01/2017 (45 ans)
Lieu de décès : Plénise - 39 - Jura Code Insee 39427
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JACQUES Regis Joel Andre, vous devez contacter la mairie de Plénise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JACQUES Regis Joel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 29/01/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JACQUES Regis Joel Andre. - Né le 18/07/1971 à Champagnole - 39 - Jura. - Décédé le 29/01/2017 à Plénise - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23144312-jacques-regis-joel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JACQUES Regis Joel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JACQUES Regis Joel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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