Avis de décès de

M. PAQUES Guy Sylvain

Né le 22/05/1936 - Décédé le 29/01/2017
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Sexe : Homme
Nom : PAQUES
Prénom(s) : Guy Sylvain
Date de naissance : 22/05/1936
Lieu de naissance : Archennes - BELGIQUE Code Insee 99131
Date de décès : 29/01/2017 (80 ans)
Lieu de décès : Dainville-Bertheléville - 55 - Meuse Code Insee 55142
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAQUES Guy Sylvain, vous devez contacter la mairie de Dainville-Bertheléville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAQUES Guy Sylvain qui semble être décédé dans votre commune le 29/01/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAQUES Guy Sylvain. - Né le 22/05/1936 à Archennes - BELGIQUE. - Décédé le 29/01/2017 à Dainville-Bertheléville - 55 - Meuse. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23151189-paques-guy-sylvain. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAQUES Guy Sylvain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAQUES Guy Sylvain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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