Avis de décès de

M. CAPRON Patrice Frederic

Né le 09/04/1965 - Décédé le 05/02/2017
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Sexe : Homme
Nom : CAPRON
Prénom(s) : Patrice Frederic
Date de naissance : 09/04/1965
Lieu de naissance : Algrange - 57 - Moselle Code Insee 57012
Date de décès : 05/02/2017 (51 ans)
Lieu de décès : Vittoncourt - 57 - Moselle Code Insee 57726
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPRON Patrice Frederic, vous devez contacter la mairie de Vittoncourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPRON Patrice Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 05/02/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPRON Patrice Frederic. - Né le 09/04/1965 à Algrange - 57 - Moselle. - Décédé le 05/02/2017 à Vittoncourt - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23153052-capron-patrice-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPRON Patrice Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPRON Patrice Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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