Avis de décès de

M. CANIS Jacques Andre Arthur

Né le 25/07/1932 - Décédé le 16/02/2017
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Sexe : Homme
Nom : CANIS
Prénom(s) : Jacques Andre Arthur
Date de naissance : 25/07/1932
Lieu de naissance : Petite-Synthe - 59 Code Insee 59460
Date de décès : 16/02/2017 (84 ans)
Lieu de décès : Zuydcoote - 59 - Nord Code Insee 59668
Acte de décès : Numéro 41 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CANIS Jacques Andre Arthur, vous devez contacter la mairie de Zuydcoote. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CANIS Jacques Andre Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 16/02/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CANIS Jacques Andre Arthur. - Né le 25/07/1932 à Petite-Synthe - 59. - Décédé le 16/02/2017 à Zuydcoote - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 41. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23155438-canis-jacques-andre-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CANIS Jacques Andre Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CANIS Jacques Andre Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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