Avis de décès de

M. HARTMANN Jacques Edmond

Né le 04/07/1921 - Décédé le 11/02/2017
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Sexe : Homme
Nom : HARTMANN
Prénom(s) : Jacques Edmond
Date de naissance : 04/07/1921
Lieu de naissance : Saint-Etienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Date de décès : 11/02/2017 (95 ans)
Lieu de décès : Tassin-la-Demi-Lune - 69 - Rhône Code Insee 69244
Acte de décès : Numéro 26 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HARTMANN Jacques Edmond, vous devez contacter la mairie de Tassin-la-Demi-Lune. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HARTMANN Jacques Edmond qui semble être décédé dans votre commune le 11/02/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HARTMANN Jacques Edmond. - Né le 04/07/1921 à Saint-Etienne - 42 - Loire. - Décédé le 11/02/2017 à Tassin-la-Demi-Lune - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 26. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23161968-hartmann-jacques-edmond. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HARTMANN Jacques Edmond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HARTMANN Jacques Edmond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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