Avis de décès de

M. BACHA Bechir

Né le 02/12/1946 - Décédé le 10/02/2017
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BACHA
Prénom(s) : Bechir
Date de naissance : 02/12/1946
Lieu de naissance : Menzel Bou Zelfa - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 10/02/2017 (70 ans)
Lieu de décès : Villeurbanne - 69 - Rhône Code Insee 69266
Acte de décès : Numéro 179 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BACHA Bechir, vous devez contacter la mairie de Villeurbanne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BACHA Bechir qui semble être décédé dans votre commune le 10/02/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BACHA Bechir. - Né le 02/12/1946 à Menzel Bou Zelfa - TUNISIE. - Décédé le 10/02/2017 à Villeurbanne - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 179. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23162038-bacha-bechir. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BACHA Bechir ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BACHA Bechir, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts