Avis de décès de

M. MONS Patrick Albert

Né le 21/05/1954 - Décédé le 02/02/2017
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Sexe : Homme
Nom : MONS
Prénom(s) : Patrick Albert
Date de naissance : 21/05/1954
Lieu de naissance : Saint-Remy - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71475
Date de décès : 02/02/2017 (62 ans)
Lieu de décès : Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Acte de décès : Numéro 148 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MONS Patrick Albert, vous devez contacter la mairie de Chalon-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MONS Patrick Albert qui semble être décédé dans votre commune le 02/02/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MONS Patrick Albert. - Né le 21/05/1954 à Saint-Remy - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 02/02/2017 à Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 148. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23163002-mons-patrick-albert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MONS Patrick Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MONS Patrick Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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