Avis de décès de

M. CHAPPAZ Andre Joannes

Né le 26/04/1938 - Décédé le 26/01/2017
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Sexe : Homme
Nom : CHAPPAZ
Prénom(s) : Andre Joannes
Date de naissance : 26/04/1938
Lieu de naissance : La Clayette - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71133
Date de décès : 26/01/2017 (78 ans)
Lieu de décès : Mâcon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Acte de décès : Numéro 99 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPPAZ Andre Joannes, vous devez contacter la mairie de Mâcon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPPAZ Andre Joannes qui semble être décédé dans votre commune le 26/01/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPPAZ Andre Joannes. - Né le 26/04/1938 à La Clayette - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 26/01/2017 à Mâcon - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 99. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23163294-chappaz-andre-joannes. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPPAZ Andre Joannes ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPPAZ Andre Joannes, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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