Avis de décès de

M. LATHOUD Marcel Emmanuel

Né le 08/09/1927 - Décédé le 11/02/2017
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Sexe : Homme
Nom : LATHOUD
Prénom(s) : Marcel Emmanuel
Date de naissance : 08/09/1927
Lieu de naissance : Aussois - 73 - Savoie Code Insee 73023
Date de décès : 11/02/2017 (89 ans)
Lieu de décès : Modane - 73 - Savoie Code Insee 73157
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LATHOUD Marcel Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Modane. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LATHOUD Marcel Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 11/02/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LATHOUD Marcel Emmanuel. - Né le 08/09/1927 à Aussois - 73 - Savoie. - Décédé le 11/02/2017 à Modane - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23164401-lathoud-marcel-emmanuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LATHOUD Marcel Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LATHOUD Marcel Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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