Avis de décès de

Mme PAVAN Bruna

Née le 13/02/1945 - Décédée le 06/02/2017
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Sexe : Femme
Nom : PAVAN
Prénom(s) : Bruna
Date de naissance : 13/02/1945
Lieu de naissance : Roncade - ITALIE Code Insee 99127
Date de décès : 06/02/2017 (71 ans)
Lieu de décès : La Tour - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74284
Acte de décès : Numéro 21 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PAVAN Bruna, vous devez contacter la mairie de La Tour. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PAVAN Bruna qui semble être décédée dans votre commune le 06/02/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PAVAN Bruna. - Née le 13/02/1945 à Roncade - ITALIE. - Décédée le 06/02/2017 à La Tour - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 21. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23164973-pavan-bruna. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PAVAN Bruna ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PAVAN Bruna, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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