Avis de décès de

M. FROTTIER Robert Raymond

Né le 16/02/1930 - Décédé le 13/02/2017
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Sexe : Homme
Nom : FROTTIER
Prénom(s) : Robert Raymond
Date de naissance : 16/02/1930
Lieu de naissance : Nailly - 89 - Yonne Code Insee 89274
Date de décès : 13/02/2017 (86 ans)
Lieu de décès : Sens - 89 - Yonne Code Insee 89387
Acte de décès : Numéro 145 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FROTTIER Robert Raymond, vous devez contacter la mairie de Sens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FROTTIER Robert Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 13/02/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FROTTIER Robert Raymond. - Né le 16/02/1930 à Nailly - 89 - Yonne. - Décédé le 13/02/2017 à Sens - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 145. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23174379-frottier-robert-raymond. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FROTTIER Robert Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FROTTIER Robert Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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