Avis de décès de

M. SEGUINEL Daniel Andre Robert

Né le 04/10/1944 - Décédé le 07/02/2017
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Sexe : Homme
Nom : SEGUINEL
Prénom(s) : Daniel Andre Robert
Date de naissance : 04/10/1944
Lieu de naissance : Mitry-Mory - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77294
Date de décès : 07/02/2017 (72 ans)
Lieu de décès : Villepinte - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93078
Acte de décès : Numéro 106 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEGUINEL Daniel Andre Robert, vous devez contacter la mairie de Villepinte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEGUINEL Daniel Andre Robert qui semble être décédé dans votre commune le 07/02/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEGUINEL Daniel Andre Robert. - Né le 04/10/1944 à Mitry-Mory - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 07/02/2017 à Villepinte - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 106. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23176902-seguinel-daniel-andre-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEGUINEL Daniel Andre Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEGUINEL Daniel Andre Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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