Avis de décès de

M. BAGASSIEN Pascal Prosper

Né le 17/05/1960 - Décédé le 29/01/2017
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Sexe : Homme
Nom : BAGASSIEN
Prénom(s) : Pascal Prosper
Date de naissance : 17/05/1960
Lieu de naissance : Capesterre-De-Marie-Galante - 971 - GUADELOUPE Code Insee 97108
Date de décès : 29/01/2017 (56 ans)
Lieu de décès : Gonesse - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95277
Acte de décès : Numéro 94 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAGASSIEN Pascal Prosper, vous devez contacter la mairie de Gonesse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAGASSIEN Pascal Prosper qui semble être décédé dans votre commune le 29/01/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAGASSIEN Pascal Prosper. - Né le 17/05/1960 à Capesterre-De-Marie-Galante - 971 - GUADELOUPE. - Décédé le 29/01/2017 à Gonesse - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 94. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23178150-bagassien-pascal-prosper. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAGASSIEN Pascal Prosper ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAGASSIEN Pascal Prosper, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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