Avis de décès de

M. SUGNER Pierre Mathieu Joseph

Né le 12/10/1931 - Décédé le 15/03/2017
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Sexe : Homme
Nom : SUGNER
Prénom(s) : Pierre Mathieu Joseph
Date de naissance : 12/10/1931
Lieu de naissance : Corsavy - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66060
Date de décès : 15/03/2017 (85 ans)
Lieu de décès : Privas - 07 - Ardèche Code Insee 07186
Acte de décès : Numéro 83 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUGNER Pierre Mathieu Joseph, vous devez contacter la mairie de Privas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUGNER Pierre Mathieu Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 15/03/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUGNER Pierre Mathieu Joseph. - Né le 12/10/1931 à Corsavy - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 15/03/2017 à Privas - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 83. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23183019-sugner-pierre-mathieu-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUGNER Pierre Mathieu Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUGNER Pierre Mathieu Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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