Avis de décès de

Mme CONSTANT Mireille Fernande

Née le 22/12/1940 - Décédée le 05/03/2017
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Sexe : Femme
Nom : CONSTANT
Prénom(s) : Mireille Fernande
Date de naissance : 22/12/1940
Lieu de naissance : Sauveterre - 30 - Gard Code Insee 30312
Date de décès : 05/03/2017 (76 ans)
Lieu de décès : Aubagne - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13005
Acte de décès : Numéro 244 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme CONSTANT Mireille Fernande, vous devez contacter la mairie de Aubagne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme CONSTANT Mireille Fernande qui semble être décédée dans votre commune le 05/03/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme CONSTANT Mireille Fernande. - Née le 22/12/1940 à Sauveterre - 30 - Gard. - Décédée le 05/03/2017 à Aubagne - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 244. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23184775-constant-mireille-fernande. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme CONSTANT Mireille Fernande ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme CONSTANT Mireille Fernande, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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