Avis de décès de

M. MOUSSEAU Andre Aristide Alphonse

Né le 02/08/1907 - Décédé le 11/07/1972
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSEAU
Prénom(s) : Andre Aristide Alphonse
Date de naissance : 02/08/1907
Lieu de naissance : Courcon - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17127
Date de décès : 11/07/1972 (64 ans)
Lieu de décès : Fontenay-le-Comte - 85 - Vendée Code Insee 85092
Acte de décès : Numéro 106 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSEAU Andre Aristide Alphonse, vous devez contacter la mairie de Fontenay-le-Comte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSEAU Andre Aristide Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 11/07/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSEAU Andre Aristide Alphonse. - Né le 02/08/1907 à Courcon - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 11/07/1972 à Fontenay-le-Comte - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 106. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/231978-mousseau-andre-aristide-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSEAU Andre Aristide Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSEAU Andre Aristide Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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